Mettre fin à un prêt immobilier avant son terme entraîne souvent l’application de pénalités, sauf exceptions strictement encadrées par la loi. La réglementation prévoit…
Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments de plus de 1 000 m² dans le secteur tertiaire. Son application concerne…