Le diagnostic immobilier est une procédure qui permet de déterminer l’état général d’un bien. Cette opération est incontournable avant de vendre un bâtiment ou le mettre en location. L’intervention permet en principe de déceler les problèmes liés à la structure y compris les vices cachés. Le diagnostic doit aider les futurs acquéreurs et les locataires dans leur prise de décision.
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Les différents types de diagnostics immobiliers que vous devrez prévoir
Vous devrez prévoir les différents types de diagnostics immobiliers suivants que ce soit pour une vente ou une location :
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- Un DPE qui consiste à évaluer la consommation énergétique du bâtiment avec une notation de A à G. La validité du résultat est généralement de 10 ans.
- Un contrôle de l’amiante avec une validité illimitée si le résultat est négatif. Cette opération concerne les bâtiments construits avant le 1ᵉʳ janvier 1997.
- Un CREP pour déceler la présence de plomb dans la peinture d’un logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Un résultat négatif offre une validité illimitée.
- Un contrôle d’assainissement qui consiste à vérifier le raccordement au tout à l’égout. Le résultat est généralement valide pendant 3 ans.
- Un diagnostic gaz et électricité pour vérifier la sécurité des installations de plus de 15 ans. Ce contrôle se fait en principe tous les 3 ans.
- Un ERNT valide pendant 6 mois et vise à déterminer les risques liés aux catastrophes naturelles.
- Un état parasitaire qui doit être fait tous les 6 mois sur tous les logements. Le contrôle se focalise en principe sur les xylophages ainsi que les champignons lignivores.
Dans tous les cas, il est important de trouver un prestataire qualifié pour mener à bien un diagnostic immobilier.
L’impact du diagnostic sur une transaction immobilière
La réalisation d’un diagnostic immobilier peut être déterminante pour la réussite d’une transaction immobilière. Cette opération indique avant tout la transparence de l’opération. En effet, cela permet aux futurs occupants de connaître l’état général du bâtiment. Le diagnostic offre alors la possibilité d’établir une relation de confiance avant de valider la transaction.
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Notez aussi que le contrôle peut grandement influencer sur la valeur du bâtiment mis en vente ou en location. Sachez par exemple que la consommation énergétique de la construction peut être déterminante sur son prix final. Il faut savoir qu’un mauvais diagnostic peut causer de sérieuses conséquences pouvant même aller jusqu’à des litiges juridiques.
Les obligations légales liées à un diagnostic immobilier
Notez que la loi exige la réalisation de certains diagnostics avant de vendre ou de mettre un bâtiment en location. De plus, ces opérations doivent être réalisées avant la signature du contrat. Ainsi, il est conseillé de vous informer sur ce que dit la législation pour éviter de prendre de mauvaises décisions.
À souligner que le non-respect des diagnostics peut entraîner différentes sanctions pénales ou civiles. Vous pourrez par exemple vous retrouver avec une poursuite en justice de la part de l’acquéreur ou du locataire. Il peut alors demander des dommages et intérêts ou une annulation du contrat. D’un autre côté, la justice peut aussi vous imposer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. En outre, il est possible d’engager la responsabilité de l’intervenant si ce dernier dresse des résultats erronés.