Les exigences des assureurs pour les propriétaires d’immobilier

La souscription d’une assurance habitation, si vous êtes un propriétaire occupant ou non votre bien immobilier, n’est pas obligatoire. Cependant, il est vivement recommandé à toutes les personnes qui détiennent un immeuble d’assurer leur propriété. Quelles sont alors les exigences des assureurs pour les propriétaires d’immobiliers ? Pour plus de détails, lisez ceci.

La justification d’un bien en bon état

Pour souscrire une assurance habitation pour votre bien immobilier, vous devez fournir à la compagnie d’assurance un état des lieux. En effet, cela représente une preuve que votre immeuble est en bon état ; ne souffre d’aucun vice de construction pouvant causer sa dégradation immédiate.

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Un bien sécurisé

Vous devez justifier d’un bien sécurisé si vous êtes un propriétaire habitant ou non votre immeuble. Cela est d’autant plus recommandé lorsque vous avez l’intention de procéder à sa location de manière saisonnière.

Avant la souscription d’une assurance, vous devez pouvoir être en mesure d’apporter des justificatifs qui prouvent que votre bien a bel et bien construit suivant les normes réglementaires. Vous pouvez éventuellement apporter à votre assureur la preuve de la réalisation d’une étude de sol avant la construction.

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L’état actuel du bien avant la souscription à l’assurance

Pour souscrire une assurance, vous devez établir un état actuel du bien pour justifier de sa conformité aux exigences de construction. Autrement dit, vous avez une obligation d’information vis-à-vis de votre assureur.

Vous devez lui faire mention de manière objective des caractéristiques de votre immeuble sans lui cacher d’éventuels vices. De plus, dans l’état du bien, vous devez fournir des renseignements sur la superficie, les surfaces des pièces, etc. Cela permettra à la compagnie d’assurance de vous proposer un contrat approprié au type de bien à votre disposition.

Les exigences sur l’intégrité des propriétaires immobiliers

La souscription d’une assurance pour les propriétaires n’est pas une obligation légale. Toutefois, lorsque vous décidez de la faire, vous devez remplir comme tout autre assuré, les exigences sur l’intégrité morale.

En réalité, vous devez être une personne de bonne foi qui assume sa propriété immobilière avant de souscrire une assurance. Avant la signature du contrat, les assureurs peuvent vous demander quelques informations pour vérifier que vous êtes éligible.

Par ailleurs, vous devez aussi remplir quelques conditions pour assurer votre bien immobilier. Au nombre de celles-ci, vous pouvez distinguer entre autres : la détention d’un permis de construction, les pièces foncières à jour, etc.

En effet, le permis de construction est exigé pour certains types d’immeubles. Si vous avez un bien d’une superficie supérieure à un nombre de mètres carrés donné (170 m²), vous devez disposer de ce document.

Les obligations à remplir après le contrat pour les propriétaires

Une fois le contrat d’assurance signé, les propriétaires ont l’obligation de tenir les assureurs informés lorsqu’un sinistre survient. Si vous êtes dans un tel cas, vous devez le faire dans les délais requis pour éviter de perdre votre indemnité.

Aussi, vous avez le devoir d’informer votre compagnie d’assurance lorsque vous avez l’intention de louer votre bien à une tierce personne. Dans le cas de la survenance d’un dommage causé par votre locataire, il devra supporter les charges de réparations. À défaut, il est également tenu de souscrire une assurance.

Les critères de sécurité à respecter pour les propriétaires d’immobilier

Au-delà des obligations post-contrat, il y a aussi des critères de sécurité que les propriétaires doivent respecter pour être couverts en cas d’accident. Effectivement, la non-conformité de ces mesures peut entraîner une responsabilité civile du propriétaire.

Parmi les principales exigences sécuritaires auxquelles ils sont soumis figurent le bon état des installations électriques et de gaz. Les équipements tels que le chauffage central ou encore la chaudière doivent être régulièrement entretenus par un professionnel agréé. La présence d’un détecteur de fumée est aussi obligatoire dans chaque logement depuis mars 2015.
Les escaliers ainsi que les garde-corps font aussi l’objet d’une attention particulière car ils peuvent causer des accidents graves s’ils ne répondent pas à certains standards de fabrication. Leur installation doit respecter un certain nombre de normes telles que la hauteur et la largeur des marches, leur antidérapance et leur résistance au feu.

Les conséquences en cas de non-respect des exigences des assureurs pour les propriétaires d’immobilier

Le non-respect des exigences des assureurs pour les propriétaires d’immobilier peut entraîner de lourdes conséquences. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de prendre en charge les frais liés aux dégâts causés par le sinistre si les exigences n’ont pas été respectées. Le propriétaire devra donc assumer seul ces coûts, ce qui peut s’avérer très onéreux.

Un accident survenu dans un logement non-conforme aux normes sécuritaires peut entraîner la responsabilité civile du propriétaire. Celui-ci pourra alors être poursuivi devant les tribunaux et condamné à indemniser la victime ou sa famille.

Le non-respect des obligations légales et contractuelles peut causer la résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assureur. Dans ce cas-là, le propriétaire ne sera plus couvert en cas de sinistre et encourra aussi une amende pour défaut d’assurance.

Il est donc crucial que les propriétaires respectent scrupuleusement toutes les exigences imposées par leur assureur afin de garantir leur sécurité ainsi que celle de leurs locataires, tout en préservant leur patrimoine matériel et financier.