La phase de construction d’une maison est délicate puisque les risques liés à la solidité de la fondation sont nettement plus grands qu’un logement bâtit. Dans ce cas, vous vous demandez sûrement si vous devez souscrire une assurance construction maison ou non. Voici les explications à ce sujet.
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Assurance construction maison : en quoi cela consiste-t-il ?
La souscription à une assurance pour une maison d’habitation ou en cours de construction dépend de plusieurs éléments. Cette garantie peut s’appliquer à partir de la construction jusqu’à ce que vous y logiez complètement. Concernant l’assurance construction maison neuve, il existe deux modalités de garanties obligatoires. La première concerne l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage. La seconde formule est une assurance responsabilité civile désignée sous le nom d’assurance décennale. Celle-ci est souscrite par le maître d’œuvre ou le constructeur pour garantir le propriétaire des éventuels vices de construction.
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Quelles sont les modalités de l’assurance construction maison individuelles ?
L’assurance construction est obligatoire s’il s’agit d’une maison en cours de finition ou de construction. Cela au cours des 10 ans suivant l’achèvement ou la réception des travaux. Pour en savoir davantage sur ces deux types d’assurance, retrouvez ci-après leur définition.
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L’assurance constructeur ou la garantie ouvrage
Le maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une garantie dommages-ouvrage. En cas de vices de construction constatés, l’assureur rembourse les réparations des dommages couvertes par cette garantie. Contrairement à d’autres formules, cette situation implique un remboursement rapide sans attendre une décision de justice. Au cas où l’assureur refuse de payer, le maître d’ouvrage peut saisir directement le BCT ou Bureau central de Tarification. Cette entité obligera et fixera le montant de l’indemnité à payer par l’assureur.
Qu’en est-il de la garantie décennale ?
Tous les professionnels intervenant dans la construction d’un logement sont tenus de souscrire à une garantie décennale. Tel est le cas de l’entrepreneur, le lotisseur, le promoteur immobilier, l’architecte, l’ingénieur-conseil, le bureau d’étude. Néanmoins, les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. En somme, le constructeur est tenu de souscrire une garantie décennale pendant 10 ans.
Quels sont les types de garanties de construction d’une maison individuelle ?
Pour mieux comprendre l’assurance construction maison, voici les spécificités de sa garantie.
- La garantie de parfait achèvement : cette formule couvre la maison pendant 1 an après réception des travaux. Elle signifie que le constructeur doit réparer les dommages signalés par le maître d’ouvrage ;
- La garantie de bon fonctionnement : cette garantie est actionnée 2 ans à compter de la réception des travaux. Elle tient en compte les défauts d’ossature, de couvert, de fondation et des équipements autres que les ouvrages de viabilité ;
- La garantie décennale : durant 10 ans à compter de la réception des travaux par procès-verbal, le constructeur est tenu responsable des vices du sol mettant en cause la solidité de l’équipement ;
- La garantie dommages-ouvrage : à partir de la réception, le propriétaire peut être remboursé pour les dommages couverts par la garantie décennale. Surtout s’il s’agit de défauts graves de construction.
Pour rappel, les garanties de parfait achèvement, d’assurance décennale ou de bon fonctionnement doivent être souscrites par le constructeur. Le maître d’ouvrage doit en revanche souscrire la garantie dommages-ouvrages.